Ordonnance n °005/PR/84 du 21 mars 1984 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à emprunter 26 300 000 FF auprès de la Caisse Centrale de Coopération Économique pour le financement du programme de réhabilitation et d’extension des réseaux d’eau de Sarh et de Moundou et d’appui à la STEE

Ordonne :

Article 1 : Le gouvernement de la République du Tchad est autorisé à contracter deux (2) emprunts de 2,3 millions de francs français auprès de la Caisse Centrale de Coopération Économique pour rétrocéder à la STEE en vue de la réhabilitation et d’extension des réseaux d’eau de Moundou et de Sarh et d’appui à cette société.

Ces prêts sont assortis de conditions suivantes :

Taux :

• Intérêts : 1,5 % l’an pendant la période de différé d’amortissement

Durée :

• 30 ans dont six ans de différé.

Article 2 : Les fonds provenant de ces prêts de la Caisse Centrale rétrocédés par l’Etat à la STEE à des conditions de durée et de taux identiques.

Article 3 : La présente ordonnance abroge l’ordonnance n°002/PR/84 du 2 février 1984 portant aval de la République au prêt de 2,3 millions de francs français de la Caisse Centrale de Coopération Economique à la Société Tchadienne d’Energie Electrique.

Article 4 : Le Ministre des Finances et Matériels et le Ministre des Travaux Publics, Mines et Pétrole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 21 mars 1984

Hissein Habré, Président de la République