Ordonnance portant création de l'Officiel National de Développement de l'Horticulture (ONADEH)

Ordonne :

Article 1 : Il est créé un établissement public dénommé Office Nationale de Développement de l’Horticulture en en abrégé ONADEH.

L’Office Nationale de Développement de l’Horticulture est un Etablissement Public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et placé sous la tutelle du Ministère d’Etat à l’Agriculture et au Développement Rural, est administré par un Conseil d’Administration dont les membres sont désignés par décret pris en Conseil des Ministres.

L’ONADEH est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

Le siège de l’Office est fixé à N’Djanéna, mais pourra être transféré en tout autre lieu de la République du Tchad sur simple décision du Conseil d’administration.

Article 2 : L’Office National de Développement de l’Horticulture a pour objet de :

• Procéder à toutes études et tous travaux d’aménagement propres aux périmètres maraichers et arboricoles dans toute l’étendue du Territoire.
• Assurer aux maraîchers et arboriculteurs réunis en groupements coopératifs ou non leurs approvisionnements en moyens de productions agricoles et en semences de qualité.
• Procéder à la transformation des produits horticoles. (Implantation d’usines de transformation et conserverie).
• Gérer les crédits ouverts pour le compte de l’objet.
• Assurer la commercialisation des légumes et fruits.

Article 3 : Un Décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’application de la présente Ordonnance et en particulier, les statuts de l’Office.

Article 4 : le Ministre d’Etat à l’Agriculture et au Développement Rural, le Ministre des Finances et Matériels, le Ministre du Plan et de la Reconstruction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance qui sera enregistre au Journal Officiel de la République et publiée partout où besoin sera.