Ordonnance portant ratification de l'Accord-cadre de coopération culturelle et technique signé à Moundou le 2 juin 1984 entre la République du Tchad et la République Centrafricaine

Ordonne :

Article 1 : Est ratifié l’Accord-cadre de coopération culturelle et technique signé à Moundou le 2 juin 1984 entre la République du Tchad et la République Centrafricaine.

Article 2 : Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, le Ministre de l’Education nationale, le Ministre du Tourisme, des Eaux et Forêts et le Ministre délégué à la Présidence de la République chargé de l’Information sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.