Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d’un montant global de 15.300.000.000 F CFA contractés par la Cotontchad auprès du Pool - Bancaire pour le Financement de la campagne cotonnière 1992/1993 (13.000.000.000) et de la productivité cotonnière 1993/1994 (2.300.000.000)
Ordonnance 93-002
Article 1 : Le Gouvernement de la République du Tchad est autorisé à donner son aval à deux crédits d’un montant global de 15.300.000.000 F CFA contractés par la Société Cotonnière du Tchad auprès du Pool Bancaire local pour le financement de la campagne cotonnière 1992/1993 et la productivité cotonnière 1993/1994.
Article 2 : Le Gouvernement s’engage à se substituer à la COTONTCHAD pour le remboursement de ces crédits en cas de défaillance.
Article 3 : Cet engagement est limité au montant des crédits contractés, c’est-à-dire au maximum de 15.300.000.000 F CFA augmenté des intérêts, taxes et intérêts moratoires qui seraient la conséquence des crédits susmentionnés.
Article 4 : Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution de la présent Ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République du Tchad.