Ordonnance n°011/PR/MFM/83 du 23 juin 1983 autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à emprunter 400 000 000 (quatre cent millions) de francs CFA auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique
Ordonnance 83-011
Ordonne :
Article 1 : Le Gouvernement est autorisé à contracter un emprunt de 400 000 000 (quatre cent millions) de francs CFA auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique aux conditions ci-après :
- Durée de remboursement : 30 ans dont 10 ans de différé en capital
- Taux d’intérêt : 1,5 % l’an pendant le temps du différé et 2 % pendant le temps du remboursement en capital
Article 2 : Cet emprunt est destiné à l’ONDR pour la relance de la culture attelée.
Article 3 : Les marchés, conventions, lettres de commande, avenants et d’une manière générale tous les actes relatifs à l’exécution des travaux financés par cet emprunt, objet de la présente ordonnance, sont exonérés de tout droit d’enregistrement et de timbre.
Article 4 : Le Ministre des Finances et Matériels et le Ministre d’Etat à l’Agriculture et au Développement Rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.
Fait à N’Djaména, le 29 juin 1983
Hissein Habré