Ordonnance En vigueur

Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de prêt pour la construction de la route transsaharienne (RTS), section Bol/Rig-Rig

Ordonnance 14-007

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des ministres,

Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 25 juillet 2014.

Ordonne :

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement de la construction de la Route transsaharienne (RIS), section Bol/Rig-Rig, d’un montant de quatre vingt six millions d’Euros (86.000.000 L), signé le 26 juin 2014, entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.