Ordonnance n°005/PR/2017 du 30 août 2017 portant création d'une Société Nationale d'Exploitation Hôtelière (SONEXHO)

Ordonne :

Article 1 : Il est créé une Société dénommée Société Nationale d’Exploitation Hôtelière en abrégée (SONEXHO).

Le siège social de la SONEXHO est fixé à N’Djaména.

Article 2 : La Société Nationale d’Exploitation Hôtelière est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion.

Elle est placée sous l’autorité du Ministère en chargé du Tourisme.

Article 3 : La Société Nationale d’Exploitation Hôtelière a pour principales missions de :

• établir et suivre au nom de l’Etat, les contrats de gestion ou de location-gérance avec les partenaires qualifiés;
• le cas échéant, et dans les conditions fixées par le décret mentionné à l’article 6 ci-dessous, gérer, à titre transitoire, pour le compte de l’Etat les différents hôtels construits par ce dernier, leurs annexes et leurs dépendances ;
• assurer ou participer au développement des Infrastructures hôtelières de l’Etat;
• exécuter toutes autres missions qui viendraient à lui être confiées par les pouvoirs publics dans son domaine d’activité.

Article 4 : Les ressources de la Société Nationale d’Exploitation Hôtelière sont constituées de :

• subventions et apports de l’Etat ou de ses démembrements ;
• dons et legs ;
• produits de ses prestations ;
• toutes autres ressources affectées par la loi de finances.

Article 5 : La Société Nationale d’Exploitation Hôtelière est structurée comme suit :

• un Conseil d’Administration ;
• une Direction Générale.

Article 6 : Les modalités d’organisation et de fonctionnement de  la  Société  Nationale d’Exploitation Hôtelière sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge du Tourisme en conformité avec les dispositions de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Article 7 : Les modalités d’apports de l’Etat à la SONEXHO sont définies par le décret visé à l’article 6 ci-dessus.

Article 8 : La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la loi n°046/PR/2014 du 31 décembre 2014, portant création de la Société Nationale d’Exploitation Hôtelière, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.

N’Djaména, le 30 août 2017