Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance n°028/PR/86 du 22 novembre 1986 portant ratification de l’accord de crédit 1728/CD entre la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet d’entretien routier
Ordonnance 86-028
Ordonne :
Article 1 : Est ratifié de crédit de Développement n°1728/CD, pour le financement du projet d’entretien routier, signé le 25.08.85 à Washington (États-Unis d’Amérique) entre l’Association Internationale de Développement (IDA) et la République du Tchad
Article 2 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique, le Ministre des Travaux Publiques, de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Ministre délégué à la Présidence de la République chargé du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance qui prendra effet à compter de la date de sa signature et qui sera publiée au Journal officiel de la République.
Fait à N’Djaména, le 22 novembre 1986
Al Hadj Hissein Habré