Ordonnance portant création d’une Agence Nationale d’Exécution des Travaux d’intérêt Public (ANETIP)

Ordonne :

Article 1er : Il est crée une Agence Nationale d’Exécution des Travaux d’intérêt Public (ANETIP) sous la forme d’un Etablissement Public à caractère industriel et commercial, doté d’une personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Article 2 : Son siège social est à N’DJAMENA

Article 3 : L’Agence Nationale d’Exécution des Travaux d’intérêt Public (ANETIP) a pour mission la mise en oeuvre des programmes de travaux d’investissement et d’équipement public initié par l’Etat et des collectivités territoriales par le biais de conventions de maîtrise d’ouvrage.

Article 4 : Les ressources de l’Agence sont constituées des produits de ses prestations, des subventions, dons et legs.

Article 5 : L’Agence Nationale d’Exécution des Travaux d’intérêt Public est placée sous la tutelle du Ministère en charge des Travaux Publics.

Article 6 : L’Agence Nationale d’Exécution des Travaux d’intérêt Public est administrée par un Conseil d’Administration. Elle est dirigée par un Directeur Général.

Article 7 : Les procédures de passation et de gestion des contrats et marchés relatives à la mise en œuvre des programmes d’investissements, seront définies ultérieurement par un décret pris en Conseil des Ministres.

Article 8 : L’organisation, le fonctionnement et le régime financier de l’Agence sont déterminés par un décret pris en Conseil des Ministres.

Article 9 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme ordonnance de l’Etat.