portant création d'un Institut de Recherche en Élevage pour le Développement

Article 1er : Il est créé un Institut de Recherche en Elevage pour le Développement en lieu et place du Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha.

L’Institut de Recherche en Elevage pour le Développement est un Etablissement Public à caractère Scientifique et Technique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

L’Institut de Recherche en Elevage pour le Développement est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Elevage. Son siège est fixé à N’Djaména.

Article 2 : Le foncier, les infrastructures, les équipements, le financement, le personnel ainsi que toutes les propriétés intellectuelles du Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha sont transférés à l’Institut de Recherche en Elevage pour le Développement.

Article 3: L’Institut de Recherche en Elevage pour le Développement a pour missions :

1. la recherche scientifique et technique pour la conservation, le développement, l’amélioration du cheptel national et la valorisation de ses produits ;
2. la production de vaccins, sérums et autres produits biologiques et chimiques pour le maintien du cheptel national en bon état de santé ;
3. l’examen et l’analyse des prélèvements divers aux fins de diagnostics ;
4. la participation à l’enseignement et la formation dans les établissements universitaires et professionnels ;
5. les prestations de services, études, conseils et expertises ;
6. les contrôles et les analyses touchant au domaine de,, la santé publique ;
7. la valorisation et notamment la prévulgarisation des résultats de recherche.

Article 4 : L’Institut de Recherche en Elevage pour le Développement est autorisé à passer des conventions de coopération, des accords avec les institutions et Organismes nationaux et internationaux dans le cadre de ses compétences :

1. recherche scientifique et technique ;
2. production de vaccins, produits biologiques et pharmaceutiques ;
3. diagnostic des maladies animales ;
4. formation des cadres.

Article 5 : Des Centres et des Stations régionaux de Recherche sont créés sur le territoire national en tenant compte des zones agro-écologiques et de concentration d’élevage.

Article 6 : Les ressources de l’Institut de Recherche en Elevage pour le Développement sont constituées de :

1. subvention de l’Etat tchadien ;
2. emprunts ;
3. produits des conventions particulières passées entre l’Institut et les collectivités publiques ou privées, les organismes nationaux, régionaux ou internationaux ;
4. ressources provenant des partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux e) dons et legs des ressources propres ;
5. Recettes faites par cession onéreuse de vaccins, sérums et autres produits biologiques et chimiques ;
6. Recettes faites par prestation de service à des particuliers (diagnostics, analyses, audits, expertise, etc.).

Article 7 : Un Décret pris en Conseil des Ministre fixe les modalités et les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Institut de Recherche en Elevage pour le Développement.

Article 8 : La présente Ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Ordonnance n°06/PR/85 du 21 mars 1985, portant réactualisation de la situation du Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.