Ordonnance n°004/PR/88 du 7 avril 1988 autorisant le gouvernement du Tchad à contracter un emprunt de : deux millions deux mille Ecus (2 200 000) auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Ordonne :

Article 1 : Le gouvernement de la République du Tchad est autorisé à contracter un emprunt d’un montant de : 2 200 000d’écus, soit 760 000 000 FCFA auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour la réhabilitation des installations de productions d’électricité et d’eau de la STEE.

Article 2 : La durée de remboursement de ce prêt est fixée à 25 ans. Les intérêts annuels seront calculés au taux de 1 %.

Article 3 : Le produit de cet emprunt sera rétrocédé sous la forme d’un prêt à la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE) à des conditions de taux et de durée au moins aussi favorable que celles fixées par la convention de prêt à signer entre la République du Tchad et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

Article 4 : La conclusion de l’accord de prêt et tous les actes relatifs seront exempts d’impôts, de taxes et droits de timbres et d’enregistrement.

Article 5 : Le gouvernement délègue ses pouvoirs au Ministre des Finances et de l’Informatique pour signer tous les actes, accords ou conventions concernant ce prêt.

Article 6 : Le Ministre des Finances et de l’informatique, le Ministre des Mines et de l’Énergie, le Ministre du Plan et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente Ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée au Journal officiel de la République du Tchad.

Fait  à N’Djaména, le 7 avril 1988