Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d'extinction, signée à WASHINGTON le 03 Mars 1973
Ordonnance 88-021
Article 1.- La République du Tchad adhère à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d’extinction (CITES), signée à WASHINGTON le 03 Mars 1973.
Article 2.- Les instruments d’adhésion à cette Convention seront déposés auprès du Gouvernement de la Confédération SUISSE.
Article 3.- Le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre du Tourisme et de l’Environnement et le Ministre des Finances et de l’Informatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente Ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.