Ordonnance En vigueur

Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d'extinction, signée à WASHINGTON le 03 Mars 1973

Ordonnance 88-021

Article 1.- La République du Tchad adhère à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d’extinction (CITES), signée à WASHINGTON le 03 Mars 1973.

Article 2.- Les instruments d’adhésion à cette Convention seront déposés auprès du Gouvernement de la Confédération SUISSE.

Article 3.- Le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre du Tourisme et de l’Environnement et le Ministre des Finances et de l’Informatique, sont chargés, chacun en  ce qui le concerne de l’exécution de la présente Ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.