Ordonnance portant ratification de l'adhésion de la République du Tchad à l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)

Ordonne :

Article 1 : Sont ratifiées :

a) Le traité relatif à l’adhésion de la République du Tchad à l’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale signé à Brazzaville le 19 décembre 1984 ;

b) Le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale modifié à Brazzaville le 19 décembre 19/84.

Article 2 : Le Ministre de l’Économie et du Commerce, le Ministre des Finances et Matériels; le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République