Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt pour le financement du Projet d'extension des services de Santé Primaire au Tchad
Ordonnance 14-009
Ordonne:
Article 1er: Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt ordinaire pour le financement du Projet d’extension des services sa Santé Primaire au Tchad, d’un montant de six millions quatre cent quatre vingt dix mille Dinars Islamiques (6.490.000 Di ), assorti d’un prêt d’Istisna’a d’un montant de cinq millions de Dollars (5.000.000 § EU ), signé le 26 juin 2014, entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.