Ordonnance En vigueur

Ordonnance n°003/PR/2017 du 24 mars 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de service Ijarah relatif au financement du Projet de construction de la route Abéché-Adré-Frontière du Soudan, section Abéché-Abgoulem

Ordonnance 17-003

Ordonne :

Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de service Ijarah d’un montant de cinq millions sept cent quatre vingt mille (5.780.000) Euros, relatif au financement du Projet de construction de la route Abéché-Adré Frontière du Soudan, section Abéché Abgoulem, signé le 9 mai 2016 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’Djaména, le 24 mars 2017

IDRISS DEBY ITNO