Ordonnance n°004/PR/SGG/83 du 31 mars 1983 portant ratification des Accords de la Commission Mixte centrafricano-tchadienne

Ordonne :

Article 1 : Sont ratifiés les Accords intervenus entre la République du Tchad et la République Centrafricaine à savoir :

• Protocole d’Accord de bon voisinage signé le 21 février 1983 à Bangui (République Centrafricaine) ;
• Protocole d’Accord de coopération signé le 22 février 1983 à Bangui (République Centrafricaine) ;
• Convention sanitaire signée le 22 février 1983 à Bangui (République Centrafricaine).

Article 2 : Le Ministre des Affaires Étrangères, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de l’Économie et du Commerce, le Ministre des Finances et Matériels et le Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, le Ministre du Tourisme, des Eaux et Forêts sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République du Tchad.

Fait à N’Djaména, le 31 mars 1983

Hissein Habré