Ordonnance En vigueur

Ordonnance portant création de l'École Normale Supérieure

Ordonnance 78-003

Article 1 : Il est créé une École Normale Supérieure (ENS) dont le siège est à N’Djaména.

Article 2 : L’École Normale Supérieure est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Article 3 : Placée sous la tutelle du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, l’E.N.S. est administrée par un Conseil d’Administration et un Directeur nommés par Décret en Conseil des Ministres.

Article 4 : L’École Normale Supérieure est un établissement d’enseignement public chargé de la formation initiale et continue des Professeurs de l’Enseignement Secondaire, des Inspecteurs de l’Enseignement Élémentaire, des Conseillers Pédagogiques.

Article 5 : Un Décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’application de la présente ordonnance.

Article 6 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistrée et publiée au Journal Officiel.