Ordonnance En vigueur

Ordonnance portant modification de l'ordonnance n°025/PR/88 portant création d'une manufacture d'équipement des forces armées nationales tchadiennes

Ordonnance 92-021

Ordonne:

Article 1:  L’ordonnance n°025/PR/88 du 08 octobre 1988, portant création d’une manufacture d’équipements des forces armées nationales tchadiennes est modifiée comme suit :

A l’article 1°: Au lieu de : “Il est  créé un établissement public dénommé manufacture d’équipement des  forces armées nationales tchadiennes en abrégé (MANU/FANT)”

Lire: “Il est créé un établissement public dénommé manufacture d’équipements militaires en abrégé (MANEM)”

Article 2: Le reste sans changement.

Article 3: La présente ordonnance prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.