Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant modification de l'ordonnance n°025/PR/88 portant création d'une manufacture d'équipement des forces armées nationales tchadiennes
Ordonnance 92-021
Ordonne:
Article 1: L’ordonnance n°025/PR/88 du 08 octobre 1988, portant création d’une manufacture d’équipements des forces armées nationales tchadiennes est modifiée comme suit :
A l’article 1°: Au lieu de : “Il est créé un établissement public dénommé manufacture d’équipement des forces armées nationales tchadiennes en abrégé (MANU/FANT)”
Lire: “Il est créé un établissement public dénommé manufacture d’équipements militaires en abrégé (MANEM)”
Article 2: Le reste sans changement.
Article 3: La présente ordonnance prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.