Ordonnance portant ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des Etudes et des Certificats, Diplômes, Grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats de l'Afrique

Ordonne :

Article 1 : Est ratifiée la Convention régionale sur la reconnaissance des Etudes et des Certificats, Diplômes, Grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats de l’Afrique (2.5.85)

Article 2 : Le Ministre des Affaires Etrangères et de l a Coopération et le Ministre de l’Education Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République..