Ordonnance En vigueur vigueur
Autorisant le Président à ratifier l’accord de prêt pour la construction de la route Massakory. Ngouri-Bol-Frontière Niger Tronçon, Ngouri«Bol »
Ordonnance 14-008
Ordonne:
Article 1er: Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement de la construction de la route Massakory-Ngouri-Bol-Frontière Niger Tronçon, Ngouri-Bol, d’un montant de quatre vingt treize millions sept cent cinquante mille de Riyals Saoudiens (93.750.000 RS), signé le 25 juin 2014, entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Saoudien de Développement (FSD).
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.