Ordonnance n°010/PR/88 du 2 mai 1988 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de : treize millions deux cent mille de Droits de Tirage Spéciaux (13 200 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet National d’Elevage

Ordonne :

Article 1 : Le gouvernement à contracter un emprunt de : treize millions deux cent mille de Droits de Tirage Spéciaux (13 200 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet National d’Elevage

Article 2 : Ce prêt est assorti des conditions suivantes :

Durée de remboursement : quarante (40) ans dont dix (10) ans de différé.

• Remboursement semestriel du capital au taux de :
  • 1 % les dix (10) premières années
  • 2 % les vingt (20) dernières années.
• Une commission de service de 0,75 % sur le principal décaissé non encore remboursé.
• Une commission pour engagements de 0,50 % sur le principal du crédit non retiré.

Article 3 : Le gouvernement délègue ses pouvoirs au Ministre du Plan et de la Coopération avec faculté de se substituer, pour signer les conventions relatives à ce prêt..

Article 4 : Le Ministre du Plan et de la Coopération, le Ministre de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale, le Ministres des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de signature et qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel du Tchad.

Fait  à N’Djaména, le 2 mai 988