Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant ratification de l'accord de prêt singé le 28 Septembre 2010 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement
Ordonnance 10-002
Article 1er : Est ratifié l’accord de prêt d’un montant de quarante un million sept cent vingt mille (41.720.000) euros, signé le 28 septembre 2010 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au financement du projet de bitumage de la route Mongo-Mangalmé, section Mongo-Eref.
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.