Ordonnance portant ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention-Cadre de Nations Unies sur les changements climatiques

Article 1er : Le protocole de Kyoto signé le 11 décembre 1997, relatif à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adoptée à New- York le 09 mai 1992, est ratifié par la République du Tchad.

Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.