Ordonnance n°019/PR/87 du 6 août 1987 portant ratification de l’accord de prêt entre le gouvernement de la République du Tchad et Fonds Africain de Développement en vue de financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts en monnaie locale du programme de relance du développement de la région du Lac
Ordonnance 87-019
Ordonne :
Article 1 : Est ratifié l’accord de prêt conclu le 10.06.87 entre le gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement d’un montant maximum équivalant à : quinze millions deux cent cinquante mille unités de compte (unité de compte étant définie à l’article 1°, alinéa 1, de l’accord portant création du Fonds Africain de Développement) pour financer la totalité des coûts en devises et une partie des coûts en monnaie locale du programme de relance du développement de la région du Lac
Article 2 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Ministre des finances et de l’Informatique, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé du Plan, sont chargés, chacun en ce le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée au Journal officiel de la République du Tchad et exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à N’Djaména, le 6 août 1987