Ordonnance portant amnistie des signataires des accords de paix avec le Gouvernement

Article 1er : Une amnistie générale est accordée aux membres civils et militaires des mouvements signataires des accords de paix ci-après :

• Concorde Nationale Tchadienne ;
• Alliance Nationale pour le Changement ;
• Conseil Démocratique Révolutionnaire Tchadien ;
• Mouvement pour la Démocratie et le Développement ;
• Alliances des Démocrates Résistants ;
• Rassemblement Démocratique du Tchad ;
• Union des Peuples du Tchad pour la Reconstruction Nationale ;
• Alliance Nationale Républicaine ;
• Groupe des Patriotes Indépendants ;
• Mouvement pour la Justice et la Paix ;
• Rassemblement des Forces pour le Changement Aile ISSACK BACHER TOGOU ;
• Branche Wadi-Dohor (KOKI KORY) ;
• Branche Wadi-Maroh (MAHAMAT MOUSSA ABALI) ;
• Branche Ogui 11 (TOUKA TCHATCHAOU) ;
• Branche Zoui (SALEH KINIMI) ;
• Président P.1 MDJT (Lt-Col ADLI WARDOUGOU) ;
• Branche Zoumri 11 (BELGASSEM AZIGUEY IDRISS) ;
• Branche Zoumri 111 (Cdt YOUSSOUF BRAHIM) ;
• Branche Aouzou 1 (YAHIA KOKI ROZI) ;
• Branche Aouzou 11 (MOUSSA SALEH) ;
• Branche Wour (ALLATCHI TOKE GOURDE) ;
• Branche Yebibou (GALMAYE WORIA) ;
• Délégation du MDJT «voix de GOUBOUNE» (BARKA HALLALI).

Article 2 : Cette amnistie ne concerne pas les personnes ayant commis des infractions relevant du droit commun.

Article 3 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.