Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance autorisant le Présidant de la République à ratifier la Charte révisée de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) adopté le 14 mars 2008 à Dakar
Ordonnance 12-003
Article 1: Le Président de la République est autorisé à ratifier la Charte révisée de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) adoptée le 14mars 2008 Dakar.
Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publie au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.