Ordonnance n°014/PR/83 du 2 septembre 1983 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à emprunter 14 000 000 francs français, soit la contrevaleur de 700 000 000 FCFA auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique

Ordonne :

Article 1 : Le gouvernement est autorisé à contracter un emprunt de quatorze missions (14 000 000) FF, soit la contrevaleur de sept sent missions  (700 000 000) de francs CFa auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique aux conditions ci-après :

• Taux d’intérêt : 5 % l’an;
• Durée : 12 ans dont 5 ans de différé

Article 2 : Cet emprunt est destiné à la reconstitution du système bancaire.

Article 3 : Le Ministre des Finances et Matériels est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 2 septembre 1983

Hissène Habré