Ordonnance n°001/CSM/1975 du 20 avril 1975 portant suppression des chefferies supérieures

Ordonne :

Article 1 : Les chefferies supérieures instaurées à Sarh – Kyabé – Am-Timan – Moïssala – Kélo – Koumra – Laï et Moundou sont supprimées.

Article 2 : Une étude en cours permettra de réorganiser les chefferies traditionnelles là où elles ont existé.

Article 3 : Les sultants et les chefs de cantons régulièrement installés conservent leurs postes.

Article 4 : Les matériels de toute nature mis à la disposition des chefferies supprimées à l’article 1er seront réservés à la préfecture de la circonscription concernée.

Article 5 : La présente ordonnance entre en vigueur à compter de la date de sa publication.

Fait à N’Djaména, le 20 avril 1975

Le Général de Brigade

Félix Mallloum N’Gakoutou