Ordonnance En vigueur

Ordonnance portant création d'une Ecole Nationale Supérieure des Technologies de l'Information et de la Communication

Ordonnance 15-005

Ordonne :

Article 1er: Il est créé une Ecole Nationale Supérieure des Technologies de l’information et de la communication, en abrégé « ENASTIC ».

Article 2 : L’Ecole Nationale Supérieure des Technologies de l’information et de la communication est un établissement public d’enseignement, de recherches, d’innovation et de formation supérieure dans le domaine des communications électroniques.

Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et placée sous la tutelle du Ministère en charge des Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication.

Le Siège de l’ENASTIC est fixé à N’DJAMENA.

L’Ecole Nationale de Sarh, créée par la loi n°026/PR/1967 du 19 décembre 1967 devient une Antenne de l’ENASTIC.

D’autres Antennes peuvent être établies progressivement en provinces.

Article 3 : Les ressources de l’Ecole Nationale Supérieure des Technologies de l’information et de la Communication sont constituées de :

  1. fonds affectés par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et l’Agence de Développement des Technologies de l’information et de la Communication (ADETIC) ;
  2. emprunts ;
  3. produits des conventions particulières passées avec les Collectivités Publiques ou Privées, les organismes nationaux, régionaux ou internationaux ;
  4. contributions provenant des partenaires techniques, financiers, bilatéraux et multilatéraux ;
  5. ressources propres provenant des prestations offertes à d’autres institutions publiques ou privées à titre onéreux ;
  6. subventions de l’Etat :
  7. produits perçus au titre des activités diverses ;
  8. dons et legs.

Article 4 : L’Ecole Nationale Supérieure des Technologies de l’information et de la Communication est administrée par un Conseil d’Administration et dirigée par un Directeur Général.

Article 5 : Les modalités d’Organisation et de Fonctionnement de l’Ecole Nationale Supérieure des Technologies de l’Information et de la Communication sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 6 : La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment la loi n°26/PR/1967 du 19 décembre 1967 sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.