Ordonnance autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits de campagne à contracter par la Société Cotonnière du Tchad-Société Nouvelle auprès du Pool bancaire
Ordonnance 16-006
Ordonne :
Article 1er: Le Gouvernement de la République du Tchad est autorisé à donner son aval à deux crédits d’un montant de 124.784 milliards de Francs CFA à contracter par la Société Cotonnière du Tchad-Société Nouvelle auprès du Pool bancaire pour le financement de la campagne cotonnière
2016/2017 à hauteur de 68 milliards de Francs CFA et la campagne de productivité 2017/2018 à hauteur de 56,784 milliards de Francs CFA.
Article 2: Le Gouvernement s’engage à se substituer à la Société Cotonnière du Tchad-Société Nouvelle pour le remboursement de ces crédits en cas de défaillance.
Article 3 : Cet engagement est limité au montant des crédits contractés et réellement mobilisés.
Article 4: La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée ou Journal Officiel de la République exécutée comme Loi de l’Etat.