Ordonnance n°019/PR/86 du 22 septembre 1986 portant ratification de l’Accord de prêt entre le gouvernement de la République et le Fonds Africain de Développement (FAD) en vue de financer la totalité des coûts en devises et une partie en monnaie locale du projet de renforcement institutionnel des services du Génie Rural
Ordonnance 86-019
Ordonne :
Article 1 : Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de : un million trente mille (1 030 000) unités de compte (UCF), signé entre la République du Tchad est autorisé à contracter un emprunt de auprès du Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du projet de renforcement institutionnel des services du Génie Rural.
Article 2 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé du Plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée au Journal officiel de la République du Tchad et exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à N’Djaména, le 22 septembre 1986
Al Hadj Hissein Habré