Ordonnance n°007/PR/86 du 14 août 1986 portant abrogation de la loi n°023/PR/TP du 29/12/65, portant création et organisation de la Direction des Mines et de la Géologie

Ordonne :

Article 1 : Est abrogée la loi n°023/PR/TP du 29/12/65, portant création et organisation de la Direction des Mines et de la Géologie.

Article 2 : Un acte réglementaire redéfinira les attributions et la réorganisation de la Direction des Mines et de la Géologie.

Article 3 : La présente ordonnance qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 14 aout 1986

Al Hadj Hissein Habré