Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 30 juin 2011 entre la République du Tchad et la société ERHC ENERGY (BVI) LTD

Ordonne :

Article 1 : La présente ordonnance porte approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 30 juin 2011 entre la République du Tchad et la Société ERHC ENERGY (BVI) LTD.

Article 2 -. La présente ordonnance prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.