Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 02 juillet 2015 entre la République du Tchad et la Société MEIGE INTERNATIONAL PETROLIUM AND NATURAL GAZ (TCHAD) S.A
Ordonnance 15-013
Ordonne:
Article 1er: Est approuvé le Contrat de Partage de Production conclu le 02 Juillet 2015 entre la République du Tchad et la Société MEIGE INTERNATIONAL PETROLIUM AND NATURAL GAZ (TCHAD) S.A.
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.