Ordonnance portant modification d'appellation du Bureau de Promotion Industrielle
Ordonnance 86-020
Ordonne :
Article 1 : Le Bureau de Promotion Industrielle du Tchad, créé par ordonnance n°06/PR/MEMPCI/DI du 3 avril 1975 prend à compter de la date de signature de la présente ordonnance l’appellation de : Office de Promotion Industrielle du Tchad (OPIT).
Article 2 : Toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’ordonnance n°06/PR/MEMPCI/DI du 3 avril 1975 fixant les statuts du “Bureau” modifié par le décret n°145/P.CSM.SGG du 28 avril 1975, sont abrogés en ce qui concerne l’appellation “Bureau”.
Article 3 : Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, est chargé de l’application de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République et exécuté comme loi de l’Etat.