Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 26 mars 2015, entre la République du Tchad et la Société MONCRIEF OIL INTERNATIONAL LTD
Ordonnance
Ordonne:
Article 1er : Est approuvé le Contrat de Partage de Production conclu le 26 mars 2015, entre la République du Tchad et la Société MONCRIEF OIL INTERNATIONAL LTD.
Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme toi de l’Etat.