Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance autorisant le Président de La République à ratifier la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum au Soudan
Ordonnance 12-021
Ordonne :
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum au Soudan.
Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.