Ordonnance En vigueur

Ordonnance autorisant le Président de La République à ratifier la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum au Soudan

Ordonnance 12-021

Ordonne :

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier la Charte de  la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum au Soudan.

Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.