Ordonnance En vigueur

Ordonnance portant ratification de l'Accord de Prêt conclu le 26 février 2002 entre la République du Tchad et le Fonds OPEP pour le Développement International relatif à l'Allégement de la Dette du Tchad

Ordonnance 02-001

Article 1 : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 7.000.000 US $ signé le 26 février 2002 entre la République du Tchad et le Fonds OPEP pour le développement international relatif à l’allègement de la dette du Tchad.

Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.