Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à la Convention sur la protection des végétaux

Article 1 La République du TCHAD adhère à la Convention pour la Protection des Végétaux.

Article 2 Le Ministre des Relations Extérieures, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente Ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.