Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant ratification de l'amendement de la charte de l'organisation de la conférence islamique
Ordonnance 92-024
Ordonne :
Article 1 : Est ratifié l’amendement du paragraphe premier de l’article VI de la charte nationale de l’organisation de la conférence islamique adopté par la deuxième conférence de ladite organisation tenue à Dakar (Sénégal) du 9 au 11 décembre 1991.
Article 2 : Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l’application de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.