Ordonnance En vigueur

Ordonnance portant ratification de l'amendement de la charte de l'organisation de la conférence islamique

Ordonnance 92-024

Ordonne :

Article 1 : Est ratifié l’amendement du paragraphe premier de l’article VI de la  charte nationale de l’organisation de la conférence islamique adopté par la deuxième conférence de ladite organisation tenue à Dakar (Sénégal) du 9 au 11 décembre 1991.

Article 2 : Le Ministre des Affaires Etrangères  est chargé de l’application de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.