Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt ordinaire pour le financement du Projet de Développement de l'Enseignement Bilingue au Premier Cycle du Secondaire au Tchad (PRODEB 11)
Ordonnance 14-011
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des ministres,
Le Conseil des ministres entendu à domicile en date du 12 août 2014
Ordonne :
Article 1er: Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt ordinaire pour le financement du Projet de Développement de l’Enseignement &lingue au Premier Cycle du Secondaire au Tchad (PRODEB 11), d’un montant de six millions six cent soixante dix mille dinars Islamiques (6.670.000 DI), assorti d’un prêt de quatre millions de Dollars (4.000.000 $ EU), signé le 10 mars 2014 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.