Ordonnance En vigueur

Ordonnance N° 003 /PR/2019 du 1er mars 2019 portant Approbation de l'Avenant N°2 au Contrat de Partage de Production conclu le 02 mai 2012 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société United Hydrocarbon Chad LTD pour l'extension de deux (2) ans de la période de validité de l'Autorisation Exclusive de Recherche

Ordonnance 19-003

Ordonne :

Article 1 : Est approuvé l’Avenant N°2 au Contrat de partage de Production pour l’extension de deux (2) ans de la période de validité de l’Autorisation Exclusive de Recherche conclu le 19 novembre 2018 entre la République du Tchad et la Société United Hydrocarbon Chad LTD.

Article 2 : La présente Ordonnance prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de 1’ Etat.

N’Djaména, le 1er mars 2019