Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance n°010/PR/2018 du 30 mars 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord cadre portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 19 juillet 2017 à New Delhi (Inde)
Ordonnance 18-010
Ordonne :
Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 19 juillet 2017 à New Delhi (Inde).
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée ou Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
N’Djaména, le 30 mars 2018