Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord d'Istisna'a et l'Accord de Mandat pour le Financement du Projet de Construction de la Route Massakory-N'Gouri- Bol- Frontière Niger, section Massakory- N'Gouri
Ordonnance 12-016
Article 1****er : Le Président de la République à ratifier l’Accord de prêt d’Istisna’a et l’Accord de Mandat pour le financement du projet de construction de la route Massakory- N’Gouri - Bol- Frontière Niger, section Massakory-N’Gouri d’un montant de quatre vingt quatre millions quatre cent soixante mille Euros (84 460 000 €), signé le 04 avril 2012 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.