Ordonnance n°002/PR/85 du 1er février 1985, portant ouverture de la chasse pour les personnes résidant au Tchad
Ordonnance 85-002
Ordonne :
Article 1 : La chasse est ouverte sur toute l’étendue du territoire du Tchad pour les nationaux et les résidents étrangers, pour période de six (6) mois allant du 1er décembre au 31 mai de l’année suivante.
On entend par résident étranger, toute personne de nationalité non Tchadienne ayant séjourné régulièrement au Tchad pendant cinq (5) ans et plus et détenant une carte de séjour.
Article 2 : Tout national ou résident étranger, détenteur légal d’un permis de petite chasse peut exercer le droit de chasser sur toute l’étendue du territoire de la République à l’exception des parcs nationaux, des réserves de faune et des aires de chasse contrôlées.
Article 3 : Le Ministre du Tourisme, des Eaux et Forêts et le Ministre des Finances et Matériels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment l’ordonnance n°017/PR/EFPC du 6 juin 1974, prend effet pour compter du 1er janvier 1985, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et exécutée comme Loi de l’État.
N’Djaména, le 1er février 1985
Par le Président de la République Al Hadj Hissein Habré