Ordonnance autorisant le gouvernement a contracter un emprunt de 3 800 000 FF auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour la réhabilitation de l'abattoir frigorifique de Farcha

Ordonne :

Article 1 : Le Gouvernement du Tchad est autorisé à contracter un emprunt d’un montant de 3.800.000 FF, soit la contrevaleur de 190.000.000 FCFA destiné au financement d’un programme d’urgence de remise en état de l’Abattoir Frigorifique de Farcha

Article 2 : Le produit de cet emprunt sera rétrocédé à l’Abattoir Frigorifique de Farcha dans les mêmes conditions que celles de la convention de prêt passée entre l’Etat et la CCCE.

Article 3 : La durée de remboursement de ce prêt est fixée à 30 ans dont 10 ans de différé. Les sommes dues au prêteur porteront intérêts aux taux nominaux de :

• 1,5 % (un et demi pour cent) l’an, jusqu’au 31 octobre 1985.
• 2 % (deux pour cent) l’an, à compter du 1er Novembre 1985.

Article 4 : La convention de prêt est exonérée des droits de timbre et d’enregistrement conformément aux dispositions des articles 344 et 609 du code des Impôts, de l’Enregistrement, des Revenus des valeurs mobilières et du timbre applicable au Tchad.

Article 5 : Le Gouvernement délègue ses pouvoirs au Ministre des Finances et Matériels pour signer les conventions concernant ledit prêt.

Article 6 : Le Ministre des Finances et Matériels, le Ministre de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prendra effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistrée au Journal Officie de la République du Tchad.