Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance n°016/PR/83 du 13 octobre 1983 modifiant l’Ordonnance n°012/PR/MFM/83 du 18 août 1983, portant aval de la République du Tchad à un prêt consenti par la Caisse Centrale de Coopération Économique à la SONASUT
Ordonnance 83-016
Ordonne :
Article 1 : Sont abrogées les dispositions de l’article 4 de l’ordonnance ci-dessus indiquée, relative à la commission d’aval de 1 %.
Le reste sans changement
Fait à N’Djaména, le 13 octobre 1983
Hissein Habré