Ordonnance n°022 /PR/84 du 8 novembre 1984 autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux emprunts d'un montant total de 22 512 millions de francs CFA, contractés par la Société Cotonnière du Tchad auprès du Consortium bancaire de la place dont le chef de file est la B.T.C.D. pour le financement de la Campagne Coton et de la Campagne Arachide 1984/1985
Ordonnance 84-022
Ordonne :
Article 1 : Le Gouvernement de la République du Tchad est autorisé à donner son aval à deux emprunts d’un montant total de 22 512 millions de francs CFA, contractés par la Société Cotonnière du Tchad auprès du Consortium bancaire de la place dont le chef de file est la Banque Tchadienne de Crédit et de Dépôts (B.T.C.D.).
Article 2 : Le produit de ces emprunts est destiné au financement des campagnes cotonnière et arachidière pout l’année 1984-1985 conformément aux précisions suivantes :
- 22 000 millions pour la campagne de coton ;
- 512 millions pour la campagne d’arachide.
Article 3 : Le gouvernement s’engage à se substituer à la Cotontchad pour le remboursement de ce crédit en cas de défaillance.
Article 4 : Cet engagement est limité au montant du crédit, c’est-à-dire au maximum de 22 512 millions de francs CFA, augmenté des intérêts, commissions, frais divers, impôts, taxes et intérêts moratoires qui seraient la conséquence du crédit susvisé.
Article 5 : Le Ministre des Finances et Matériels, le Ministre de l’Economie et du Commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.
Fait à N’Djaména, le 8 novembre 1984
Al Hadj Hissein Habré