Ordonnance portant aval de deux crédits d'un montant global de 29.719 millions de FCFA à Contracter par la Société Cotonnière du Tchad auprès du pool bancaire pour les financements de la campagne cotonnière 2010-2011 et la campagne de productivité 2010-2011
Ordonnance 11-002
Article 1er : Le Gouvernement de la République du Tchad est autorisé à donner son aval à deux crédits d’un montant global de vingt neuf milliards sept cent dix neuf millions (29 719 000 000) de F CFA que le pool Bancaire de la place consentira à la COTONTCHAD pour le financement de la campagne cotonnière 2010/2011 et de la campagne de productivité 2011/2012.
Article 2 : Le Gouvernement s’engage à se substituer à la COTONTCHAD pour le remboursement de ces crédits en cas de défaillance.
Article 3 : Cet engagement est limité au montant des crédits contractés et réellement mobilisés.
Article 4 : La présente ordonnance prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.