Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au Financement du Projet de développement des villages durables dans le Salamat
Oronnance 12-018
Ordonne:
Article 1er: Le Président de ta République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt relatif au Financement du Projet de développement des villages durables dans le Salamat d’un montant de huit millions deux cent mille dollars (8 200 000 $ US), signé le 18 janvier 2012 entre te Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Economique de l’Afrique (BADEA).
Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.